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[guide] Le kit de survie du créatif et des autres
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Auteur Message
Getsu
Kami Définator


Inscrit le: 28 Jan 2008
Messages: 8294

13390 tsu

MessagePosté le: Sam 12 Nov 2011, 15:59    Sujet du message: [guide] Le kit de survie du créatif et des autres Répondre en citant

Coucou ! J'ai découvert le site du "kit de survie du créatif". Qu'est-ce ? En gros une aide à tous ceux qui pataugent un peu dans les droits, les devoirs et tout ça des personnes travaillant dans le graphisme (plutôt indépendants). C'est assez bien expliqué, malheureusement, ce n'est plus mis à jour depuis un certain temps et des rubriques en sont pas faites, mais il peut quand même apprendre certaines choses.

Voilà, je vous laisse l'adresse ! Smile

http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr

edit modo : j'actualiserai ce post pour mettre toutes vos liens ou vos références pour les auteurs et les artistes en général. Sites conseils, syndicats, site offi du statut freelance ou de l'auto-entrepreneur, sites de guides de survie, etc. Postez vos liens ! Nous pouvons y ajouter les sujets qui ont traité certaines de ces questions en plus approfondi, si le thème reste relativement restreint.
Si vous voyez des erreurs, n'hésitez pas à les spécifier à la suite du topic.


. Le graphiste et l'illustrateur [GÉNÉRAL] :
Contrat d'édition BD, commenté par le SNAC [forum]
Kit de survie des métiers graphiques : daté mais bonne base.
Trousse de secours juridique pour auteurs et illustrateurs jeunesse en détresse : DF téléchargeable pour les auteurs perdus.
La négo pour les nuls

. L'écriture [GÉNÉRAL] :
Cococyclics : site de bêta-lecteurs mutuels de SFFF, partenariats avec éditeurs
Envie d'écrire : site de conseils en écriture avec interviews d'auteurs et actu littéraire

---

. Les syndicats :
Le SNAC : syndicat national des Auteurs et des Compositeurs
Le SNPCE : syndicat national des Prestataires et Conseils en Écriture
L'AFD : L’Alliance Française des Designers
L'UNIP : l'union nationale des Peintres-Illustrateurs
Le SNAP : syndicat national des Artistes Plasticiens
Le SNAT : syndicat national des Artistes Tatoueurs
Le SFA : syndicat français des Artistes-interprètes (chanteurs, danseurs, comédiens, etc)

. Associations et instituts
La Charte des Auteurs et des Illustrateurs Jeunesses
La Maison des Artistes
La Maison des Illustrateurs
L'AGESSA : sécurité sociale pour les auteurs (écrivains, scénaristes et dessinateur dans l'édition)

Le CNL: centre national du livre (aides pour tous les acteurs de la chaîne du livre)
L'Agence régionale du Livre Paca
L'Agence Régionale du livre et de l'image (région centre)
Institut International Charles Perrault

---

. Les statuts :
Le freelance
L'auto-entrepreneur - site conseil - vos droits - [forum] débat

---

. Le droit d'auteur
Droit d'auteur de Michel Vivant, Paris, Dalloz, coll. Précis, 2009.
Guide pratique du droit d'auteur, Paris, Maxima, 2011.

---

. Les annuaires
Liste des éditeurs français : adresse et numéro de téléphone
Liste des éditeurs jeunesses français : adresse seulement pour ceux qui sont présents au salon de la jeunesse de Montreuil
Dernière édition par Getsu le Mar 10 Fév 2015, 11:19; édité 2 fois
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Syl
The patriot


Inscrit le: 22 Jan 2008
Messages: 2104
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MessagePosté le: Dim 13 Nov 2011, 17:23    Sujet du message: Répondre en citant

Un bon guide, bien écrit et tellement vrai !

Dommage effectivement qu'il manque d'entretient, il traitait la chose avec beaucoup d'humour et de réalisme, un bon moyen d'aborder le boulot freelance (pour ceux qui se lancent).
Après faut aller voir du côté des forums (cf infos) : s'ils sont actifs, ça doit être un bon moyen de grapiller des réponses sur des questions d'ordre pro/gestion de son activité ^^

Merci pr le lien Getsu, je connaissais l'auteur (enfin croisé son folio) mais pas ce minisite !

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Anassete
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Messages: 1366

105 tsu

MessagePosté le: Mer 21 Nov 2012, 11:28    Sujet du message: Répondre en citant

Petite contribution au guide de survie, deux références indispensables pour tout créatif n'ayant pas les moyens d'acheter ou de comprendre le langage juridique du code de la propriété intellectuelle.

- Droit d'auteur de Michel Vivant, Paris, Dalloz, coll. Précis, 2009.
Tout le droit d'auteur expliqué avec nos mots par un vrai juriste. Mieux vaut avoir des connaissances dans le domaine quand même si vous prenez au milieu d'un chapitre. Tout est lié, mais ce livre a éé une révélation pour moi durant mes cours de droit avec notre avocat-auteur.
Depuis ce mois-ci, il y a une 1e édition pour mieux expliquer les droits voisins.

- Guide pratique du droit d'auteur, Paris, Maxima, 2011.
Lui est vraiment accessible à tous mais se concentre uniquement sur le concret. Il traite d'absolument tous les types de médias et Internet. Seule exception : pas d'explication sur le statut juridique de certains trucs comme les jeux vidéos.

Les deux livres coûtent la moitié d'un code de propriété intellectuelle et devraient répondre à toutes vos questions. Pour ceux qui veulent rien savoir sur le juridiction des statuts, passez direct au 2e.
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Anassete
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MessagePosté le: Mar 05 Fév 2013, 18:09    Sujet du message: Répondre en citant

Sur consentement de Getsu, la portée de ce topic sera amplifié.
Vous pourrez donner ici vos liens pour la survie de tous les créatifs. J'ai déjà mis quelques liens dans plusieurs catégories. Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas ! Tout sera regroupé en début de post au fur et à mesure. Bonne chasse !
S'il y a des erreurs de rangement, n’hésitez pas !
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Little Endian



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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013, 13:45    Sujet du message: Répondre en citant

Puis-je poser une question ici ?

J'ai parcouru entièrement ce guide :
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/001_droit-auteur.html

D'après ma lecture, le droit moral (qui est incessible, inaliénable, et imprescriptible) implique que l'auteur possède le droit de divulgation : "Droit de décider de révéler une oeuvre au public et d’en autoriser l’exploitation, ou non."

Or, il me semble que souvent, les gens pour qui on bosse (bd ou affiche...) demandent aux auteurs de ne pas divulguer leur oeuvre avant sa mise en vente.
Ont-ils le droit ?
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t3



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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013, 14:05    Sujet du message: Répondre en citant

Vu que c'est une stratégie de marketing, ils ont le "droit" de demander d'attendre que l'oeuvre soit sortie. Car l'auteur doit aussi respecter l'intérêt de l'entreprise.
Cependant, c'est dans la limite du raisonnable. Attendre 10 ans pour sortir une BD c'est inconcevable. Là, l'auteur peut récupérer ses droits et diffuser la BD. (en droit français, si ça crée un contentieux, je pense que l'auteur gagnerait. Pas pareil avec les lois anglo-saxonnes par contre.....)

Après, pour une affiche, c'est plutôt délicat, c'est parfois assimilé à un travail technique, et non d'auteur. (la BD c'est vraiment un boulot d'auteur).
Puisque c'est une prestation technique, notamment avec la mise en page, c'est normal que le client décide de la divulgation ou non de l'affiche.

MAIS si l'affiche n'est jamais révélée, le dessinateur peut publier son DESSIN comme il veut. Il reste l'auteur du DESSIN ou de la mise en page, si il peut prouver qu'on y reconnaît sa patte d'auteur. Mais bon, il va pas publier l'affiche telle quelle avec les informations relatives à la marque qui a aussi son mot à dire sur l'exploitation de son image.

Ensuite, dernier point, tu parles dans le cadre d'une relation de travail, où, normalement, les 2 parties sont d'accord sur le contrat. Si le client demande de ne pas le divulguer, c'est souvent parce que l'auteur l'accepte. Quand on travaille avec quelqu'un, on se met d'accord. Et cet accord (ce consensualisme) est très important en droit.

L'auteur peut "casser" cette restriction si le client ne respecte pas non plus sa part (exemple = faire poireauter 10 ans pour l'édition d'une BD alors qu'il était convenu que la BD serait publiée dans l'année suivant la remise des planches)

Mais dans une relation saine de travail, l'auteur est prévenu des attentes légitimes de son client, et doit accepter les conditions auxquelles il a normalement participé.



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Anassete
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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013, 17:52    Sujet du message: Répondre en citant

Par contre, dans le cas des webcomics c'est une question épineuse. De ce que j'ai pu voir avec L'Actu en patates de Vidberg ou les tomes de Maliki ou Diglee, t'as quand même des notes exclusives... ou alors pour Vidberg, ils ont carrément essayé de faire entrer les bulles dans un flashback d'un vieillard. Du coup, y a mise en scène pour présenter des actus sélectionnée du blog, mais les billets n'ont pas été retiré des blogs des dessinateurs.
C'est peut-être une exception que font les éditeurs aux blogs, parce que le webcomic Le Journal d'un remplaçant de Vidberg n’est plus dispo en ligne depuis sa parution. AUrore va bientôt tenter l'expérience avec Harfang. Son webcomic va être publié par Delcourt.
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Little Endian



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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013, 18:54    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour vos réponses Very Happy
Justement, je me posais la question de : pourquoi les auteurs ne diffusent pas leur contenu édité partout alors qu'ils en ont les droits XD

Donc, si je comprends bien, on garde effectivement ce droit de diffusion,
mais c'est le contrat qui peut statuer :
"si tu publies ailleurs, ce contrat est rompu et tu devras payer les préjudices"
(et non "si tu publies ailleurs, tu n'as PAS le droit")
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Anassete
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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013, 20:10    Sujet du message: Répondre en citant

Attention, par contre, tu peux avoir une clause d'exclusivité quand tu signes le contrat qui leur donne l'utilisation exclusive (le droit de reproduction) de tes images/planches commandées à partir du moment où tu as signé. Tout cela selon les termes du contrat (ça peut être durant tout le temps du contrat comme la moitié, etc). Ca se fait beaucoup dans le monde du roman et de l'essai. Aucune idée pour tout ce qui est BD Confused Je suppose qu'elle est arrangeante ?
Par contre, toi et tes descendants (et ton conjoint et ta famille), vous avez le droit de demander à retirer telle ou telle image si eux l'utilisent mal à tes yeux qu'il y ait un contrat qui vous lie à une maison d'édition ou non.
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t3



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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013, 22:31    Sujet du message: Répondre en citant

oui, tout est précisé dans les contrats. ce n'est pas automatique. tout peut se négocier.

ppdm :

1) quand l'éditeur est à l'origine du projet, et qu'il a payé l'auteur pendant sa conception
en BD traditionnelle, l'éditeur paie l'auteur pour la BD, normal qu'il veuille une exclusivité pour la diffusion. Mais c'est précisé dans le contrat le temps d'exploitation. L'auteur peut négocier autre chose. Egalement, dans ce cas là, l'éditeur choisit lui même les autres diffuseurs étranger.

Dans le contrat est précisé le temps d'exploitation de la BD par l'éditeur. Si l'éditeur ne veut plus diffuser et promouvoir la BD, l'auteur récupère ses droits. (l'éditeur est engagé à diffuser le livre, s'il ne le fait plus, qu'il part au "pillon", l'auteur peut récupérer le projet, et éventuellement le ré-éditer....)

2) quand l'auteur fait son projet tout seul, et vend un à un les droits d'exploitation
si tu fais une petite BD dans ton coin, tu peux vendre juste les droits d'exploitation BD à un éditeur français. et vendre les droits d'exploitations à un éditeur anglais, faire des affiches de ta BD, faire une dessin animé de ta BD etc !

Vu que l'éditeur n'est PAS A LA BASE du projet, il a pas son mot à dire sur les autres exploitations de ta BD, surtout si le contrat ne dit rien dessus.

Bref, il n'y a pas de généralités, tout se négocie. tout dépend du contrat.

Anassete = pour vidbgerg, journal d'un remplaçant, je pense que c'est la volonté de l'auteur d'avoir retiré sa bd en ligne pour favoriser les vente de son album. Ca n'a pas l'air de venir d'une volonté de l'éditeur qui l'a imposé arbitrairement à vidberg : ça a l'air d'être une stratégie de vente concertée entre les 2 parties.

Pour Aurore, elle va s'auto éditer, elle fait ce qu'elle veut comme stratégie pour promouvoir sa BD, elle n'est pas liée à un éditeur qui lui imposerait des règles.



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Anassete
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MessagePosté le: Mer 20 Fév 2013, 22:49    Sujet du message: Répondre en citant

t3 >> Je disais ça pour Aurore parce qu'elle a posté sur tumblr une couv avec le logo Delcourt =s

Par contre, je te propose de faire un topic à part pour tout ce qui est à savoir sur le contrat d'édition. Genre par exemple ce que tu as expliqué, savoir négocier, etc. arf Même parler de la clause (illégale) de préférence si t'as déjà eu affaire à ce truc.
Ca pourra faire un lien supp à mettre dans cet index et les gens pourront te poser plus de questions. Vu que t'as pas mal d'exp dans le milieu côté auteurs, ça en intéressera sûrement pas mal (enfin si t'as le temps de faire un petit quelque chose).
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MessagePosté le: Jeu 21 Fév 2013, 09:20    Sujet du message: Répondre en citant

1) le cas Harfang
J'avais pas vu qu'elle avait posté une couv' avec delcourt ! @@;
J'avais compris qu'Harfang n'était pas une commande, mais une BD qu'elle faisait toute seule. Du coup, on dirait que vu la qualité du projet, Delcourt lui ait proposé de l'éditer en français !

2) clause d'exclusivité, légale ou pas ?

En soit, la clause d'exclusivité n'est pas illégale : l'éditeur et l'auteur peuvent se mettre d'accord pour une exploitation exclusive encadrée dans le temps, dans l'espace et sur des supports définis.
==> une clause d'exlusivité doit être encadrée pour être valide

Ce qui est illégal, c'est la clause d'exclusivité à l'infini dans tous l'univers. En droit français il faut absolument encadrer l'exploitation.

Mais en droit anglo saxon, l'exclusivité à l'infini sur tous supports tous temps existe, c'est le fameux copyright. L'auteur renonce à son droit de paternité....le droit moral est vendu au client !!!!!!! Shocked

Entre 2 parties françaises, sur une exploitation en france, le copyright n'a pas sa place (le droit moral est inaliénable ^^). Par contre, entre une partie US et une partie FR, il faut que les 2 parties se mettent d'accord sur quel Droit se baser.


3)
Citation:
Par contre, je te propose de faire un topic à part pour tout ce qui est à savoir sur le contrat d'édition. Genre par exemple ce que tu as expliqué, savoir négocier, etc.

Je ne sais pas trop comment le présenter ? Il y a déjà pas mal de liens de survie très intéressant. Dont le contrat d"édition vu par la SNAC.

En fait, si les gens lisent les documents donnés avant, comme ppdm, je peux répondre ponctuellement sur les points qui ne sont pas abordés par les doc (dans la limite des mes connaissances) mais pas reprendre depuis le début ^^;
Si ça permet de nettoyer le topic pourquoi pas ^^;

4) infos supplémentaires sur le statut d'artiste auteur

Pour les liens, voilà les infos officielles pour se déclarer en tant qu'artiste-auteur (statut différent de celui d'auto-entrepreneur)
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22388.xhtml

Je recommande ce livre pour toutes les démarches, le régime TVA choisir (pour ceux qui bossent beaucoup Wink ) etc...... et surtout l'aspect psychologique du métier (qui n'est pas abordé dans les autres livres ^^) : http://www.profession-graphiste-independant.com/

Il faut toujours prendre la dernière édition, les formalités, les chiffres à déclarer changent vite !



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Anassete
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MessagePosté le: Jeu 21 Fév 2013, 10:27    Sujet du message: Répondre en citant

Wiwi c'était bien auto-édité au départ mais la qualité a été au rendez-vous, comme tu dis ^^

C'était au cas où tu aurais eu plein de choses à dire en fait Razz Si t'en ressens pas le besoin pour le moment, oki !
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Little Endian



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MessagePosté le: Jeu 11 Avr 2013, 15:38    Sujet du message: Répondre en citant

coucou !
Gloups, j'avais oublié de remercier t3 et anassete pour sur éclaircissement sur la question !!! C'est terriblement terriblement intéressant tout ça Smile


J'ai une nouvelle question qui relève plutôt du droit du contrat :
Avec vous déjà entendu parler d'une clause de contrat qui interdit l'auteur de divulguer le contenu du contrat à quiconque ?
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Anassete
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105 tsu

MessagePosté le: Jeu 11 Avr 2013, 21:01    Sujet du message: Répondre en citant

Le contenu même du contrat, non. Sauf si c'ets en rapport avec l'objet du contrat et donc qu'il ne faut pas dire qu'on bosse sur ça ou ça, comme la clause de confidentialité dans un contrat de travail normal. Par contre dans un contrat d'édition, j'ai pas eu de cas de mon côté.
Par contre, si c'ets une clause qui t'interdit de parler de ta rémunération, du pacte de préférence ou des trucs du genre, ça me paraît louche.
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