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[DEBRIEF] Projet de loi crowdfunding

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Diabolo
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[DEBRIEF] Projet de loi crowdfunding

Message par Diabolo » mar. 08 oct. 2013, 15:09

Voici le transcript d'une conversation Skype entre Getsu et moi, à propos du projet de loi sur le financement participatif.

Pour ceux qui n'en auraient pas encore entendu parler, voici un petit article qui débrousaillera un peu le sujet.

Je tente donc de résummer sommairement le texte du ministère des finances et ses propositions au sujet de nouvelles réglementations du crowdfunding, applicables au début 2014. Mon texte suit linéairement le texte (dans ses grandes lignes) et sa prose n'est pas glorieuse, mais ca pourra peut-être réparer quelques malentedus et apaiser la méfiance autour de ce projet.

C'est parti!
N'hésitez pas à vous exprimer à ce sujet dans les commentaires!
Diabolo a écrit :Bon, les conseillers en investissement participatif ca concerne les plateformes, pas nous. C'est un nouveau statu créé pour eux.

Ensuite, les plafonds dont tu parles (250 euros de don et 300 000e au total sur le projet) concernent le financement participatif sous forme de prêts. C'est à dire si quelqu'un veut se financer non pas en vendant à l'avance son produit ou en recevant des dons (avec ou sans contreparties), mais en empruntant des sommes à une foule de gens, à rembourser avec ou sans intérêts. Du coup c'est un plus, car il serait legalement possible d'emprunter avec des interêts à des particuliers, et non plus seulement à des établissements de crédit. Ce qui rend le crowdfunding plus intéressant pour les financeurs, et donc ce qui aurait pour effet d'attirer plus de sous sur les plateformes de financement.

Ensuite, il y a de nouveau une partie visant à poser des bases juridiques et à réglementer les etablissements de crowdfunding, parce que je suppose que, vu qu'ils brassent un paquet de sous (ils encaissent avant de te "rendre" l'argent), ca doit poser problème au niveau du statut et de la loi.

Ensuite, il y a une partie sur le financement sous forme d'actions. Comme quand tu finances un projet musical sur my major company et que tu obtiens des parts du projet. Comme un actionnaire. Là, les propositions visent à s'assurer que les futurs actionnaires aient bien toutes les infos qu'il faut, que ce ne soit plus fait à la one again.

Et de nouveau plein de nouveaux rôles et obligations pour les plateformes, notamment dans les infos qu'elles doivent donner aux financeurs et aux financés, dans le soutient qu'elles doivent leur apporter, etc
Ca, ca a l'air très blabla et contraignant pour les plateformes, mais je pense que c' est bcp de mots pour pas grand chose et que ca doit pouvoir se normaliser très rapidement.


Pour résummer : c'est un projet de loi pour créer un cadre juridique clair autour du financement participatif. C'est surtout beaucoup de contraintes pour les plateformes, qui vont devoir s'organiser pour rentrer dans le moule et mettre en place les nouveaux rôles qu'on attend d'eux (conseil, etc). Sur le plan du financement participatif en lui-même, le projet vise à offrir un cadre plus clair et plus légal au "crowd-emprunt" et au "crowd-actionnariat", qui sont surtout utilisés dans les projets, disons, plus ambitieux et plus sérieux que les préventes de BD et d' artbook, qui s'apparentent davantage au don avec contrepartie.

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