[Guide] Le kit de survie du créatif et des autres

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Modérateur : Elyan

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Little Endian
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Message par Little Endian » lun. 15 avr. 2013, 11:05

Erf erf, j'ai donc raison de m'en méfier...
J'ai posé la question à 2 juristes, j'attends leur réponse :)

Une nouvelle question a germé, et ça peut peut-être être profitable à tous :

Si, dans un contrat à durée indéterminé, on a cédé l'exclusivité pendant 1 an à un éditeur A, puis qu'ensuite la cession est devenue non-exclusive. Et imaginons, qu'on intéresse un autre éditeur B (après la période d'un an) et que cet éditeur ne veut pas publier s'il ne possède pas l'exclusivité, est-ce que les droits d'exploitation cédés à l'éditeur A devront être rachetés ?
Si oui, est-ce à l'auteur ou à l'éditeur B de racheter ces droits ?

Anassete
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Message par Anassete » lun. 15 avr. 2013, 12:09

Le contrat à durée indéterminée, le gros piège je dirai même la grosse arnaque sur la propriété intellectuelle. Même si certains éditeurs passent par là, vous devez négocier pour passer à un contrat à durée déterminée, surtout si vous n'avez jamais eu affaire à l'éditeur.

Logiquement, si tu as cédé tes droits d'exploitation pour une durée indéterminée, qu'il y ait exclusivité ou non, ils seront sous le joug de l'éditeur. Donc, ça veut dire qu'au-delà d'un an l'auteur a le droit de lui racheter ses droits d'exploitation. Si tu veux changer d'éditeur, tu dois racheté tes droits à l'éditeur A pour refaire un contrat avec l'éditeur B.
Logiquement aussi, l'éditeur A aurait le droit de revendre tes droits d'exploitation à qui il veut, au-delà d'un an.

ATTENTION, pour le contrat numérique, demandez systématiquement un contrat à part. Pareil pour le contrat audiovisuel : dans tout contrat d'édition français, vous aurez 90% de chances de voir une clause sur les adaptations possibles de votre oeuvre originale. Il n’est en rien obligatoire de céder ses droits de représentation et d'adaptation. Il sera plus simple pour vu, juridiquement si tout est séparé quitte à multiplier les contrats s'il le faut avec le même éditeur.

jumy
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Message par jumy » mer. 04 déc. 2013, 13:01

Ploup !!

Bon, malgré toute mes explorations diverses et variées d'internet je pose LA question débile..
Quel est la marche à suivre pour devenir FRELLANCE (graphiste) ? (et PAS autoentrepreneur)
J'ai beau chercher même sur les sites spécialisés pour les freelance j'explore les forum et il n'y a que des info sur les autoentrepreneurs.
Entre la maison des Artistes et l'Ursaaf chaque site dis que c'est l'autre qui s'occupe de ça..en bref je n'y comprend plus rien.

Du coup si quelque connais exactement ce qu'il faut faire et dans quel ordre je suis vraiment preneuse :chou:
(et si vous avez aussi quelques conseils suplémentaires ce n'est pas de refus =p)

Voilà..aidez moi les amiiiis s'il vous plaît ! :oops:

t3
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Message par t3 » mer. 04 déc. 2013, 17:36

jumy a écrit :Ploup !!

Bon, malgré toute mes explorations diverses et variées d'internet je pose LA question débile..
Quel est la marche à suivre pour devenir FRELLANCE (graphiste) ? (et PAS autoentrepreneur)
J'ai beau chercher même sur les sites spécialisés pour les freelance j'explore les forum et il n'y a que des info sur les autoentrepreneurs.
Entre la maison des Artistes et l'Ursaaf chaque site dis que c'est l'autre qui s'occupe de ça..en bref je n'y comprend plus rien.

Du coup si quelque connais exactement ce qu'il faut faire et dans quel ordre je suis vraiment preneuse :chou:
(et si vous avez aussi quelques conseils suplémentaires ce n'est pas de refus =p)

Voilà..aidez moi les amiiiis s'il vous plaît ! :oops:
la procédure à changé depuis mon époque (2010) avant il fallait aller au CFE (centre formalité entreprises des impots) maintenant tu dois aller à l'urssaf. Mis à part le changement d'endroit, la procédure reste la même
- tu déclares une entreprise individuelle de services
- tu te déclare en micro entreprise
- tu coches micro bnc : renseigne toi, mais c'est plus facile pour la comptabilité : en dessous d'un chiffre d'affaire de 32K, tu n'as pas besoin d'un comptable, et tu as un abattement forfaitaire de 34%
- tu déclares ton activité comme illustratrice

tu recevras ton inscription insee, ton numero siret.

avec ça, tu te déclares à la MDA (jeux vidéos, pub) ou année +1 à l'AGESSA (bd illustration)

renseigne toi pas sur le web, puisque la procédure à changé entre 2010 et 2013, donc tu risques d'avoir de fausses infos. regardes si le livre de julien moya est à jour (à mon avis oui) ou va directement sur le site de l'urssaf.

pour info, le terme "freelance" n'est pas un terme de l'administration. c'est entreprise individuelle (pour faire la différence avec une société anonyme par exemple)
le régime "micro entreprise" ou "régime réel" a seulement une incidence sur les exigences comptables.
Dernière modification par t3 le mer. 04 déc. 2013, 17:39, modifié 1 fois.

jumy
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Message par jumy » mer. 04 déc. 2013, 17:39

Ouki merci beaucoup t3 !
Je vais voir pour faire tout ça ^^

Anassete
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Message par Anassete » jeu. 05 déc. 2013, 12:28

J'en profite pour demander si pour les métiers du web, ce sont les mêmes démarches. Mon patron actuel voudrait que je continue avec lui mais comme freelance. J'ai eu -comme beaucoup d'autres- des soucis avec la sécu quand j'étais auto-entrepreneur, donc je m'en suis radiée.

J'ai pensé à l'Urssaf + Agessa, mais les termes sont un peu flous. Ca pourrait passer comme auteur multimédia, mais il se trouve que je suis déjà l'auteur du site en question... et que je ferai aussi bien du design que de l’installation et/ou la configuration de modules Drupal =s En gros, je serais davantage webmaster que webdesigner.
Est-ce qu'il vaut mieux que je cherche comment se déclarent les développeurs ?

t3
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Message par t3 » jeu. 05 déc. 2013, 14:51

Anassete a écrit :J'en profite pour demander si pour les métiers du web, ce sont les mêmes démarches. Mon patron actuel voudrait que je continue avec lui mais comme freelance. J'ai eu -comme beaucoup d'autres- des soucis avec la sécu quand j'étais auto-entrepreneur, donc je m'en suis radiée.

J'ai pensé à l'Urssaf + Agessa, mais les termes sont un peu flous. Ca pourrait passer comme auteur multimédia, mais il se trouve que je suis déjà l'auteur du site en question... et que je ferai aussi bien du design que de l’installation et/ou la configuration de modules Drupal =s En gros, je serais davantage webmaster que webdesigner.
Est-ce qu'il vaut mieux que je cherche comment se déclarent les développeurs ?
salut, si il y a tout une démarche créative, il vaut mieux rester à la maison des artistes. essaie de trouver un terme créatif, comme "web designer" ou "directeur artistique".
Si tu ne fais que du code, et sans démarche artistique aucune (un peu comme un ingénieur) c'est toujours le statut de l'entreprise individuelle, mais pour cotiser à la sécurité sociale, c'est pas MDA/AGESSA mais RSI.

sinon en passant, t'as un CDD ou un CDI ? et le patron veut te "garder" en freelance ? mais si tu n'est pas "libre" ça peut être du salariat déguisé, ce qui est avantageux pour ton patron, et pas du tout pour toi. renseigne toi avec ces termes sur google, car ça cache souvent des choses sales ce genre de propositions.
(le patron te traite comme un salarié, mais il ne paie pas tes charges puisque tu seras une entreprise..... c'est de l'arnaque à l'urssaf et au droit du travail)
j'ai pas tous les éléments, mais je le dis en passant, parfois, les patrons se croient tout permis face à des gens qui veulent simplement travailler honnêtement, et il y a eu de nombreux abus de la part du patronat avec le statut de l'auto entrepreneur.
les patrons licencient le salarié, puis le reprennent en auto entrepreneur.
aux prud'hommes, le contrat sera requalifié en CDI car c'est du salariat déguisé si l'auto entrepreneur n'est pas une veritable entreprise (exemple, si il a qu'un seul client, son patron, qui lui impose des horaires ça ressemble fort à du salariat et pas du tout à de l'entreprise malgré le statut d'auto entrepreneur)

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Message par Anassete » jeu. 05 déc. 2013, 18:34

Bah la démarche créative a été surtout faite en stage où j'ai dû reprendre tout le site de zéro, aussi bien sur la structure (merci les CMS) que sur le design + responsive design =x
A priori, je m'occuperai de faire des bannières pour son slider dès qu'il aura l'autorisation des marques pour faire de la pub pour eux. Je pourrai éventuellement aussi thématiser le site par période forte type Noël / Pâques / etc, mais le plus gros ça serait de la maintenance de site (mise à jour de fiches produit, installation et création de modules, améliorer le référencement naturel, débuggage si y a un souci sur le site, formation sur certains outils, etc). C'est pour ça que je parlais de webmastering, parce que c'est un peu tout mélangé. C'est un site fait avec Drupal Commerce.

Nope, j'suis juste stagiaire chez lui mais il m'apprend rien en web :sueur: Je gère toute seule le "service web". C'est moi qui m'occupe de tout de A à Z et comme son précédent site, il ne l'a pas fait évoluer il ne veut pas refaire la même erreur et voudrait me garder. Par contre il peut pas m'employer, mais me prendre en freelance oui. Question d'argent :beuh:

Merchi beaucoup ! :D

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Message par Anassete » mar. 21 janv. 2014, 12:04

Petit conseil aux freelances illustrateurs qui démarrent :

J'entends régulièrement que les éditeurs ne s'intéressent qu'aux illustrateurs qui ont fait de l'édition par le passé. Pour avoir travaillé l'équivalent d'un an dedans aussi bien en scolaire, parascolaire qu'en jeunesse, je peux vous dire que ce n'est pas la condition sine quanone.
Illustrateur dans l'édition, c'est pas forcément dû qu'à votre CV. Surtout si vous commencez. C'est avant tout un coup de coeur, le coup du CV c'est pour des projets à très gros budgets où on cherche l'illustrateur qui se vend. Sinon, les éditeurs ont foule de choix dans leurs boîtes mails et surtout dans leur réseau. Vous n'imaginez même pas le nombre d'ami d'un ami du cousin qui envoient un mail à un éditeur en espérant que son conjoint/sa famille/son ami/ son enfant puisse avoir une place.
Ils en ont trop, ils ont le choix, si vous avez fait illustrateur pour la gloire du livre illustré, il faudra se démener à fond parce qu'on prend que les meilleurs et surtout ceux aux goûts de la maison d'édition (éditeur, ligne éditoriale, en accord avec les directives de monsieur ou madame le Directeur, etc).

Si vous avez des contrats pour faire des calendriers, des agendas ou autres produits pratiques, ne crachez pas dessus. Vous vivez de votre passion ! (avec ses hauts et ses bas) On a besoin de manger dans la vie et ça prouve surtout que vous êtes un professionnel capable de répondre à un demande et pour certains types d'illustrations c'est exactement ce qu'il faut ! Et puis ça peut vous permettre de bosser vos projets personnels à côté et d'arriver à maturité.

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Message par Anassete » mar. 25 mars 2014, 10:01

Triple post pour la bonne cause :

Je vous ai ajouté dans le premier post la Trousse de secours juridique pour auteurs et illustrateurs jeunesse en détresse, écrite par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.
Le document se présente sous forme de 12 maux courants de l'auteur et illustrateurs (12 questions/réponses) et une petite liste des établissements spécialisés pour vous aider juridiquement.
Le PDF est interactif, donc il suffit de cliquer sur les questions pour arriver à la bonne page.

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Message par Nim » mar. 25 mars 2014, 10:42

Super, merci pour ce partage !

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Message par Anassete » ven. 09 janv. 2015, 12:30

Un article (anglais) témoignage sur le statut de freelance :
https://pixelsticky.wordpress.com/2014/ ... -fat-cats/

Contribution : Elyan

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Message par Getsu » mar. 10 févr. 2015, 11:20

Nouvelle trouvaille : La négo pour les nuls

Contribution : Dame Ailyta

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Message par Anassete » sam. 09 mai 2015, 20:13

Encore un nouveau conseil si votre éditeur ne vous tient pas au courant du suivi de vente des ouvrages auxquels vous avez participés : vous avez le droit de demander tous les ans une reddition de comptes. On vous dressera u suivi précis de chaque exemplaire imprimé.
Pour la première fois, l'éditeur a le droit, légalement, de ne vous fournir cette reddition qu'au bout de 3 ans. Si vous sentez que quelque chose ne tourne pas rond, n'hésitez pas à insister pour l'avoir avant.

Même chose si vous avez des ouvrages en vente depuis plus de trois ans, rappelez systématiquement votre reddition de comptes tous les ans.

Le but est de savoir où sont les exemplaires, si vote acompte est remboursé ou si l'éditeur vous doit de l'argent.

P.S. : La reddition de compte est légalement obligatoire pour toute exploitation de votre ouvrage. Il n'y a que le premier délai qui laisse le temps à l'éditeur de s'y retrouver dans ses comptes. Pas forcément pour vous flouer, mais aussi pour avoir un temps minimum d'exploitation piur connaître son impact.

LN
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Message par LN » mar. 27 août 2019, 11:33

Bonjour a tous,
j'ai trouvé récemment le site de Marie et Julien qui partagent/eaient pas mal de conseils et de réflexions sur les métiers graphistes/illu freelance. (je pense que personne ne l'a partagé, mais si c'est le cas déso :) )
Notamment cet article sur les différents statuts en france
cet article avec des conseils pour les freelances débutants
un guide pour un kickstarter réussi


Même si ca a peut etre changé depuis car certains articles datent un peu... notamment pour les statuts? oO

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